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Budgets et comptes

Avis 20123817
Mairie de Longjumeau

Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20123917
Mairie de Quimper

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123918
Communauté d'agglomération Quimper communauté

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123927
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123946
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transports publics
Avis 20124017
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication des documents suivants relatifs aux primes de fonction et de résultats (PFR) de...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124051
Communauté de communes des portes d'Auvergne

Communication, de préférence par voie électronique, des registres de comptabilité (recettes et...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124068
Mairie de Céaux-d'Allègre

Copie des comptes administratifs pour les années 2008 à 2011.

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des mandats de paiement et des factures se rapportant au Conseil général du Jura et...

22/11/2012 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124324
Sénat

Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...

06/12/2012 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20124112
Mairie de Saint-François

Consultation sur place ou envoi par courrier postal des documents suivants : 1) les comptes de...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20124138
Assemblée nationale

Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...

06/12/2012 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Budgets et comptes