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Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...
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Avis 20132266
Mairie de Nourard-Le-Franc
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif, pour les années 2008 à 2012 ;
2)...
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Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants :
1) la décision...
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Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
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Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...
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Avis 20151174
Mairie de Mions
Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...
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Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».
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Avis 20154602
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...
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Avis 20155023
Mairie de Cormelles-le-Royal
Copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand livre...
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Avis 20161343
Mairie de Suippes
Consultation des éléments suivants :
1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
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Avis 20161843
Mairie de Goyrans
Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...
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Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
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Avis 20162943
Mairie de Pouldreuzic
Consultation des titres de recettes émis à la suite de la délibération du 30 septembre 2011...
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Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)
Copie des documents suivants :
1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...
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Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
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Avis 20171871
Mairie de Marly (59)
Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...
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Avis 20172196
Mairie de Carhaix
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...