-
Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.
-
Avis 20182214
Centre hospitalier de Denain
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa sœur, Madame X,...
-
Avis 20182975
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20183303
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Avis 20181687
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère décédée, Madame X X.
-
Avis 20184357
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...
-
Avis 20183385
Centre médico-psycho-pédagogique d'Espalion (CMPP 12)
Communication du dossier médical de son fils, X.
-
Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20185677
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny
Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...
-
Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
-
Avis 20190117
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...
-
Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
-
Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
-
Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...
-
Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.
-
Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...
-
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...