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Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...
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Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...
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Avis 20132292
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, du rapport de synthèse du 22 mars 2011 relatif à...
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Avis 20130214
Inspection générale des finances (IGF)
Communication du rapport concernant les professions réglementées, commandé en automne 2012 par...
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Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...
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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...
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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...
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Conseil 20144107
Conseil général du Tarn (CG 81)
Caractère communicable des documents suivants produits par l'administration territoriale à...
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Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
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Avis 20143681
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...
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Avis 20150227
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention conclue avec la société Newsprint dans le cadre de l'octroi par...
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Avis 20150865
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...
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Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...
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Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...
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Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...
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Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn
Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...