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Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
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Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...
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Avis 20182909
Orange Groupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l’enquête interne débutée le...
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Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20183778
La Poste
Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
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Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...
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Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...
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Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...
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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)
Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20190018
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...
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Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville
Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...
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Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des documents suivants :
1) la feuille d'accident du travail et maladie...
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Avis 20190637
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier administratif pour la période du 14...
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Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...
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Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
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Avis 20185097
RATP
Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...