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Ministère de la culture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20226575
Ministère de la culture

24/11/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine
Avis 20224450
Ministère de la culture

08/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205434
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu sur le permis de construire X ; 2) l'avis...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20200051
Ministère de la culture

Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine POS-PLU
Avis 20201984
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194326
Ministère de la culture

Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191442
Ministère de la culture

Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192046
Ministère de la culture

Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192126
Ministère de la culture

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185424
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du dossier d'expertise et d'avis de l'Architecte des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185792
Ministère de la culture

Communication, sous format électronique par courriel et publication sur la page web de l'unité...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20184601
Ministère de la culture

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire
Avis 20175938
Ministère de la culture

Copie de la déclaration préalable déposée par le bailleur social Domial pour la modification de...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172540
Ministère de la culture

Copie de l'avis favorable du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Dordogne...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164800
Ministère de la culture

Communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il...

12/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164080
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents relatifs...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20152917
Ministère de la culture

Copie des documents suivants relatifs à une construction sur le territoire de la commune de...

10/09/2015 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire