Recherche - CADA

Ministère de la culture

Avis 20194326
Ministère de la culture

Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191442
Ministère de la culture

Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191639
Ministère de la culture

Communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Musée
Avis 20192046
Ministère de la culture

Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186084
Ministère de la culture

Copie des documents relatifs à la procédure d’appel d’offres à laquelle sa cliente a candidaté...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20192787
Ministère de la culture

Communication du rapport n°2016-44 intitulé « L’accessibilité dans le champ du spectacle vivant...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité
Avis 20192819
Ministère de la culture

Communication du rapport n° 2018‐07 de l'Inspection générale des affaires culturelles relatif au...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20191787
Ministère de la culture

Communication d’un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) intitulé...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité Spectacle
Avis 20192126
Ministère de la culture

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192285
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du rapport de l'inspection générale des affaires...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Handicap - invalidité Inspection
Avis 20194192
Ministère de la culture

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20192041
Ministère de la culture

Copie par courriel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur X, chargé de mission de...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20192109
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Légalité Musée Réglementation
Avis 20190668
Ministère de la culture

Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20185424
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du dossier d'expertise et d'avis de l'Architecte des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185421
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de...

18/07/2019 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20185792
Ministère de la culture

Communication, sous format électronique par courriel et publication sur la page web de l'unité...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20192913
Ministère de la culture

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20186150
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant des éléments du patrimoine strasbourgeois : 1)...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20185685
Ministère de la culture

Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours