-
Avis 20203165
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
-
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
-
Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l' intégralité du dossier individuel de...
-
Avis 20202546
Ministère des armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité supérieur médical du 5 mars 2020...
-
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)
Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...
-
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
-
Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants
1)...
-
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20201081
Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Copies des arrêtés d’attribution du régime indemnitaire antérieur au 1er août 2019 octroyé à...
-
Avis 20202333
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS 74)
Communication du rapport d'enquête administrative et de l'audit, relatifs au Service...
-
Avis 20202126
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...
-
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
-
Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...
-
Avis 20201928
Mairie de l'Ile Rousse
Communication du tableau d'avancement la concernant pour les années 2017, 2018, 2019.
-
Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
-
Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
-
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...
-
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
-
Avis 20200404
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s’est tenue le 16 septembre 2019.