-
Avis 20182782
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Consultation sur place et possibilité de faire des copies du registre de santé et sécurité au...
-
Avis 20180889
La Poste
Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
-
Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)
Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...
-
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
-
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...
-
Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...
-
Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...
-
Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...
-
Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...
-
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
-
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
-
Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
-
Avis 20170883
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
-
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
-
Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...
-
Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport et les conclusions de l'expertise...