-
Avis 20162673
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...
-
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn
Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...
-
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) les factures et relevés téléphoniques du...
-
Avis 20161104
Banque de France
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien avec Madame X ayant eu lieu le 15...
-
Avis 20161135
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
-
Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
-
Avis 20160773
Mairie de la Bassée
Communication des courriers d'administrés, notamment la correspondance de Madame X, se plaignant...
-
Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...
-
Avis 20160208
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
-
Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...
-
Conseil 20160105
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à l'avocat d'un des deux protagonistes, d'un courrier adressé au...
-
Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
-
Avis 20156055
Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais
Copie des pièces jointes au rapport la concernant du 23 mai 2014 présenté à la commission...
-
Avis 20155697
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, y compris les éléments...
-
Avis 20155767
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie des courriers échangés avec le Conseil de l'ordre des médecins la concernant.
-
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
-
Avis 20152009
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie de la lettre de dénonciation dont il aurait fait l'objet dans le cadre...
-
Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
-
Avis 20152105
Mairie d'Anglet
Communication du rapport de l'IGA concernant le service de police municipale, notamment les...
-
Avis 20151617
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames XX, XX et XX, à l'inspectrice de...