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Avis 20230885
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20227722
Pôle d’équilibre territorial et rural - Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (PETR - UCCSA)
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Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225223
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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Avis 20225019
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)
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Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne
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Avis 20217055
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie des documents suivants concernant la décision de résiliation en date du 2 juillet 2021...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...
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Avis 20184956
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches « VIGI »...
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Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...
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Avis 20182184
Ministère de la Justice
Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...
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Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
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Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...
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Avis 20171309
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...
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Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
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Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
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Avis 20143395
Mairie de Paris
Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud :
1) tous les...
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Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...