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Avocats

Avis 20201428
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20193458
Ordre des avocats du barreau de Strasbourg

Communication, au format pdf, sur CD-rom ou clé USB, des documents suivants, relatifs à son...

23/04/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...

02/04/2020 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20195217
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie du courrier par lequel maître X a précisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192190
Ordre des avocats au barreau de Beauvais

Communication des documents suivants : 1) la copie des lettres adressées par le bâtonnier en...

20/02/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192020
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants, concernant l'affaire de conflits d'intérêts et détournement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats
Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse

Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble...

19/12/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191594
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie par courriel ou voie postale des documents suivants : 1) l’ensemble des délibérations du...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191595
Conseil national des barreaux (CNB)

Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble des délibérations du...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192315
Mairie de Montargis

Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20192391
Ordre des avocats au barreau de Metz

Communication, à ses frais, par envoi postal ou par consultation sur place ou sous format...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192701
Ordre des avocats du barreau de Rennes

Copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle maître X a demandé à être déchargée de...

28/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192224
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191596
Conférence des Bâtonniers

Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble des délibérations de...

07/11/2019 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191273
Ordre des avocats au barreau de Paris

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)

Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Avocats
Avis 20190333
Mairie de Montagnac-Montpezat

Communication, sous format numérique, des courriers contenant les points précis de droits...

05/09/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20183965
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Communication de l'ensemble des documents, délibérations ou décisions définissant le montant des...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats