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Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.
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Avis 20204434
Préfecture de la Moselle
1) communication des informations le concernant issues du système de gestion des ressources...
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Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers
Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...
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Avis 20202745
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de son relevé de carrière retraite actualisé, rectifié au 1er janvier 2020.
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Avis 20202367
Ministère des armées
Demande d’autorisation à se rendre au service historique de la Défense (SHD) afin de procéder...
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Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment :
- la notification de...
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Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.
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Avis 20201435
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Communication du rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à...
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Avis 20195331
Ministère des Armées
Copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur X à la suite de l'accident de...
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Conseil 20200504
Mairie de Champs-sur-Marne
1) caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...
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Avis 20192190
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Communication des documents suivants :
1) la copie des lettres adressées par le bâtonnier en...
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Conseil 20193521
Mairie de Fournès
Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...
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Avis 20191154
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier de ses clients relatif à leur demande de regroupement familial afin de...
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Avis 20191515
Ministère de la Justice
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...
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Avis 20185257
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat...
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Avis 20191724
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
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Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents suivants :
1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...
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Avis 20191141
Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine - Toulouse métropole Habitat (OPH 31)
Communication des documents concernant les caractéristiques et avantages exposés par l'offre SAS...