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Avis 20162256
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis de la commission...
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Avis 20162654
Mairie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la...
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Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe
Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants :
1) au sujet de...
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Conseil 20151127
Mairie d'Hyères
Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
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Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...
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Avis 20150160
Mairie de Pornichet
Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...
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Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
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Avis 20142294
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de Monsieur XXX XXX concernant les difficultés de...
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Avis 20141849
Mairie de Aussonne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du comité technique paritaire (CTP)...
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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20140751
Mairie de Dreux
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...
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Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
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Avis 20135407
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Communication des avis et rapports du ou des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la...
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Avis 20130393
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication des comptes-rendus des réunions des conseils de surveillance.
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Avis 20131470
Mairie de Castelginest
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...