Recherche - CADA

Représentation

Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Avis 20200584
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre des mobilités temporaires imposées par son employeur, des extraits...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20200805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Copie intégrale et non un seul extrait, par courrier électronique, du compte rendu de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20195464
Mairie d'Hirson

Consultation du registre de sécurité du CHSCT.

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20194270
Mairie de Saint-Etienne

Communication, sous format électronique ou à défaut par délivrance d'une copie, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20194566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite d'une précédente transmission...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20195264
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs du personnel ; 2) les...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation
Avis 20192233
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de la base rectorale comportant les noms de l'ensemble des enseignants affectés,...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20194366
Conseil départemental du Gard

Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Représentation
Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Syndicats et représentation
Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi

Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20190849
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20192857
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des membres du comité d'hygiène,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière Concours
Avis 20193520
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de poste des agents du Rectorat et des...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20186135
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des réponses écrites de toutes les organisations syndicales relatives à la délibération n°...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20190216
Mairie de Plaisir

Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation