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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153233
Mairie de La Garde

Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154076
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication de la convention d'occupation, au préalable anonymisée, signée avec les occupants...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154077
Mairie de Champs-sur-Marne

Communication des documents suivants - anonymisés si nécessaire - établis dans le cadre du suivi...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts

Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154864
Mairie de Monts (60)

Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20155552
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication d'une copie du procès-verbal précisant la consistance et la situation juridique...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines

Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine : 1) la délibération du conseil municipal la...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère

Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163228
Mairie du Beausset

Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163907
Mairie de Candillargues

Communication des documents suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164969
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Copie des documents suivants : 1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ; 2) le jugement...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171452
Mairie de Briel-sur-Barse

Communication du plan d'alignement de la commune.

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden

Copie des documents suivants : 1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel

Copie des documents suivants : 1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171965
Mairie de Valenciennes

Copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale