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Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain
Communication des documents suivants :
1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ;
2)...
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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Avis 20175382
Mairie de Maubeuge
Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20173220
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel de la ville (par ordre...
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Avis 20175593
Mairie d'Hermies
Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du travail, qui sont en vigueur depuis...
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Avis 20175892
Mairie de Trets
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant les postes de Messieurs X et X...
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Avis 20180127
Mairie d'Evreux
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant le poste de Monsieur X :
a) l'acte...
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Avis 20180904
Mairie de Barjols
Copie, en sa qualité de membre de la commission hygiène et sécurité et des conditions de...
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Avis 20181969
Mairie de Stains
Communication, par la voie la moins onéreuse avec une préférence par la voie électronique, ou,...
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Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision de 2008 transférant le syndicat...
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Avis 20191956
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins
Communication des documents relatifs aux règles instituant les congés annuels et la réduction du...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...
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Avis 20201717
Mairie d'Epinal
Communication du plan de continuité d'activité (PCA) depuis le début du confinement mis en place...
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Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.
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Avis 20200861
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Copies des documents suivants :
1) le rapport de l’audit concernant les risques psycho-sociaux...
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Avis 20204033
Mairie d'Evreux
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) la...