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Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
(voir avis)
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Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
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Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...
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Conseil 19900254
maire de Dunkerque
- liste des personnels handicapés employés par la commune.
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Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse
- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
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Conseil 19920425
maire de Poissy
- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ;
-...
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Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir
- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...
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Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports
- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion;
- grille officielle...
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Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
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Avis 19950248
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris)
- réglements intérieurs des sociétés DARIO-DORIGO et DYNAMIC-DECOR communiqués depuis 1978 en...
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Avis 19950659
président du conseil général de l'Isère
- actes nominatifs de recrutement des chargés de mission du conseil général pris en 1988, 1989,...
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Avis 19952475
doyen de la faculté de médecine de Montpellier
- listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...
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Avis 19952947
directeur général de la Poste (La-Réunion)
- liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...
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Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
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Avis 19983452
maire d'Orgueil
- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
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Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
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Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
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Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)
- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...