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Avis 20211282
Mairie de l'Etang-la-Ville
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier envoyé le 14 septembre 2020 par la...
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Avis 20211283
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
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Avis 20211286
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l’entier dossier transmis par l’UNISTRA aux services préfectoraux du Bas-Rhin...
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Avis 20211289
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Copie du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société X qui daterait de 2012-2013.
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Conseil 20211291
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'une patiente décédée se disant...
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Avis 20211298
Mairie de Cholet
Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.
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Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Copie des documents suivants :
1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...
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Avis 20211365
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de deux certificats médicaux de SPDT, contenus dans son dossier médical, datés du...
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Avis 20211367
Mairie de Saix
Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...
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Conseil 20211371
Mairie de Mont-Saint-Vincent
Caractère communicable des documents suivants relatifs au contrat liant la commune avec...
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Avis 20211372
Mairie de Marseille
Communication, dans le cadre de la convention signée avec la ville, des données transmises par...
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Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...
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Avis 20211377
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20211378
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Communication, dans le cadre de l'approbation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) révisé...
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Avis 20211379
RATP
Communication, par voie électronique, à la suite de la délibération du conseil d'administration...
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Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les courriers des trois familles ainsi que celui...
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Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...
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Avis 20211428
Mairie de Caixas
Copie des documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2010, concernant des parcelles numéros X...
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Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
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Conseil 20211432
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...