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Ministère de la défense Armée Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20132254
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ministériel n° 197 MUT/EFF du 16 décembre 1968, détenu par le centre des...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20130350
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20131869
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Discipline Armée
Avis 20140387
Ministère de la défense

Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20140388
Ministère de la défense

Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20140563
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Armée
Avis 20141201
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142590
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20143718
Ministère de la défense

Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20150670
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) « la fonction de commandant de formation...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline
Avis 20151950
Ministère de la défense

Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Armée
Avis 20155818
Ministère de la défense

Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20161239
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client : 1) tous...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Armée
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée