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  • Avis 19840002
    ministre de la défense
    [Voir avis]
    03/03/1984 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
  • Avis 19840003
    ministre de la défense
    [Voir avis]
    13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
  • Avis 19850001
    ministre de l'économie, des finances et du budget
    [Voir avis]
    05/12/1985 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
  • Conseil 19860001
    directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
    (voir avis)
    30/01/1986 Défavorable/Procédure Sans objet Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
  • Avis 19870061
    gouverneur de la Banque de France
    [Voir avis]
    02/04/1987 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
  • Avis 19870380
    directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
    [Voir avis]
    30/04/1987 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail
  • Avis 19881774
    directeur général des impôts
    (voir avis)
    24/11/1988 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
  • Avis 19881993
    ministre de l'intérieur
    [Voir avis]
    22/12/1988 Défavorable/Abusive Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Modalités D’Accès Politique et réglementation
  • Avis 19890099
    ministre de l'intérieur (direction de la logistique)
    - instructions, circulaires et guides opérateurs relatifs à l'emploi et à la mise en oeuvre des...
    19/01/1989 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Conseil 19890845
    ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
    - "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...
    18/05/1989 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Carrière Lieux de détention
  • Conseil 19900254
    maire de Dunkerque
    - liste des personnels handicapés employés par la commune.
    08/02/1990 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
  • Avis 19900695
    chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-Maritimes)
    - dossier déposé par Monsieur G. pour le transfert de son officine pharmaceutique.
    10/05/1990 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
  • Conseil 19900868
    Président du conseil général de la Haute-Corse
    - communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.
    23/05/1990 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
  • Avis 19901565
    Président de l'Ecole privée Saint-Joseph
    - budget de l'école privée Saint-Joseph pour la période du 31.08.88 au 31.08.89.
    27/09/1990 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
  • Avis 19901932
    directeur de la caisse d'allocations familiales de la Moselle
    - lettre émanant de Mme C. figurant au dossier de la requérante.
    22/11/1990 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
  • Conseil 19910329
    maire de Vemars
    - protocole d'accord passé par la commune avec la SARL Saint- Damien relatif à l'aménagement de...
    31/01/1991 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Conseil 19910489
    maire de Strasbourg
    - registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière
    28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
  • Avis 19911005
    chef de linspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-de-Haute-Provence)
    - dossier de demande de création d'une officine pharmaceutique présentée par Madame A..
    23/05/1991 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
  • Avis 19911053
    ministre de l'intérieur
    - instructions régissant le plan de sécurité "Vigipirate" mis en place sur l'ensemble du...
    23/05/1991 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité
  • Avis 19911331
    président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
    - lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
    20/06/1991 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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