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Avis 20136063
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...
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Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
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Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.
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Avis 20132168
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132324
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130230
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel complet, demandé auprès de la direction départementale de...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20132602
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal d'intervention établi à la suite de son...
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Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
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Avis 20132660
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132685
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...
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Avis 20132689
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132694
Ministère de l'intérieur
Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
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Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...
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Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
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Avis 20132912
Ministère de l'intérieur
Copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil de Monsieur XXX...
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Avis 20132946
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des pièces constitutives du marché public ayant pour objet le traitement...
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Avis 20132949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...
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Avis 20132956
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.