Recherche - CADA

02/09/2021 Affaire courante Favorable

Avis 20213162
Mairie de Guesnain

Copie papier des documents suivants : 1) la délibération en date du 24 Juin 2020 fixant les...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20213547
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20213674
Mairie de Saint-Baldoph

Communication d'une copie numérique de la décision du maire en date du 14 janvier 2021 relative...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213764
Mairie de Grand-Verly

Communication, dans le cadre du bail consenti à l'attribution de la parcelle X), située sur la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213785
Ecole élémentaire Saint-Laurent de Bischheim

Communication de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil des élèves...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20214053
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Copie des déclarations annuelles des années 2020 et 2021 conformément au I de l’article 4 du...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214064
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Communication des bordereaux de mandats et titres pour les années 2019‐2020 pour les syndicats...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214089
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, sur tout support à la convenance de la collectivité, soit sur CD-rom, soit en...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste de l'ensemble...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...

02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention