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Avis 20200603
Mairie du Tampon
Communication, au format papier ou par courrier électronique, du rapport d'audit du service des...
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Avis 20200783
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.
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Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l' intégralité du dossier individuel de...
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Avis 20201007
Défenseur des droits
Communication de la copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client...
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Avis 20202298
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du relevé des absences de Madame X, professeure des écoles à l’École Élémentaire...
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Avis 20202306
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des bordereaux de jury d'examen blanc des collèges organisé le 18 avril 2019 au...
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Avis 20202341
Université des Antilles
Communication des documents pour chacun des ses actes de candidature au poste de maître de...
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Avis 20202452
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...
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Avis 20202544
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, à la suite du mouvement intra académique, de la liste nominative des psychologues...
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Avis 20202546
Ministère des armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité supérieur médical du 5 mars 2020...
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Avis 20202552
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants :
1) la réponse de Clermont Auvergne Métropole aux...
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Avis 20202570
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) les avis émis par la commission les 29...
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Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)
Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...
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Avis 20202721
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20202727
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...
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Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
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Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...