Avis 20202306 Séance du 08/10/2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des bordereaux de jury d'examen blanc des collèges organisé le 18 avril 2019 au collège de Tsingoni. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du vice-recteur de l'académie de Mayotte, la commission estime que le document sollicité est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration pour les mentions qui le concernent. Elle émet donc un avis favorable sous cette réserve, après occultation préalable des mentions intéressant les autres membres du jury.