Recherche - CADA

10/09/2020 Affaire courante

Avis 20193840
Mairie de Pineuilh

Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Communication Mise en ligne
Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)

Communication des documents suivants : 1) par mise en ligne des règles définissant les...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Handicap - invalidité Logement
Avis 20201527
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur

Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...

10/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf fiscal douanier Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)

Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...

10/09/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20201549
Ecole maternelle Blaise Pascal de Vitry-sur-Seine

Communication, à son intention ou à celle de son assureur, à la suite d'une première...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident
Avis 20201554
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

Copie, par voie électronique, des procès-verbaux et des annexes issus des réunions du conseil de...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201574
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des neuf grilles d'évaluations, correspondant à chacune de ses stations, pour son...

10/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20201594
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Marne

Copie du détail, pour l'année 2019, des comptes du conseil départemental de l'ordre des médecins.

10/09/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)

Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Subvention
Avis 20201597
Préfecture de la Gironde

Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement : 1) la copie de la lettre du...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201598
Mairie de Lanton

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...

10/09/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20201600
Mairie de Carros

Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)

Communication des documents relatifs à la tentative de suicide de sa cliente, employée par la...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20201614
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication, à ses frais, par délivrance d'une copie en mains propres, ou par envoi d'une...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière