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Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...
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Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20192963
Mairie de Marseille
1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...
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Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.
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Avis 20192972
Mairie de Pélissanne
Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...
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Avis 20192992
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...
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Avis 20193080
Centre Hospitalier de Paray-le-Monial
Copie de la décision prise par l'établissement suite à l'avis défavorable en date du 8 janvier...
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Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...
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Avis 20193118
Mairie de Marseille
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n° 17/1218/EFAG. ;
2)...
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Avis 20193121
Orléans Métropole
Communication, dans le cadre du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), des documents...
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Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne
Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...
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Avis 20193184
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
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Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20193188
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de la fille de sa cliente,...
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Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...
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Avis 20193196
Mairie d'Yutz
Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...
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Avis 20193225
Ministère de la Justice
Communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies...
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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...