Recherche - CADA

30/06/2020

Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac

Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192963
Mairie de Marseille

1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20192972
Mairie de Pélissanne

Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192992
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193080
Centre Hospitalier de Paray-le-Monial

Copie de la décision prise par l'établissement suite à l'avis défavorable en date du 8 janvier...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...

30/06/2020 Défavorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193118
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 17/1218/EFAG. ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193121
Orléans Métropole

Communication, dans le cadre du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), des documents...

30/06/2020 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques naturels Enquête publique Zones d’activités
Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne

Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193184
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193188
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de la fille de sa cliente,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193196
Mairie d'Yutz

Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193225
Ministère de la Justice

Communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193234
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale