Recherche - CADA

17/10/2019 Affaire courante

Avis 20191680
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

Communication des documents suivants : 1) le document mentionnant les critères d'éligibilité des...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20191681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ; 1) l’ensemble des pièces...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.

17/10/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris

Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191731
Ecole polytechnique

Communication des documents suivants, conservés dans les archives de la bibliothèque de l’École...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Archives
Avis 20191732
Centre hospitalier de Niort

Consultation du registre des admissions (entrées et sorties des personnes hospitalisées) pour la...

17/10/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20191740
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort

Communication des éléments relatifs au dossier ouvert dans le cadre d'une information...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch

Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20191779
Préfecture de La Réunion

Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191792
Université de Lorraine

Consultation, dans le cadre de la publication de sa thèse, des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Archives
Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour Mise en ligne
Avis 20192206
Mairie de Puisseguin

Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20192259
Préfecture de l'Ain

Communication de l'accusé de réception par la société X, propriétaire du terrain situé sur le...

17/10/2019 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20192307
La Poste

Communication des pièces contenues dans le dossier administratif de son client, notamment...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Conseil 20192360
Mairie d’Antran

Caractère communicable, à une société n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à la...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192487
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...

17/10/2019 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale