-
Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
-
Avis 20183334
Mairie de Chilly-Mazarin
Copie des documents relatifs au meeting départemental du parti « Les Républicains » du 13 mars...
-
Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...
-
Avis 20183349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demande de visa du fils de son client X né le 4 mars 2004...
-
Avis 20183360
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20183372
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...
-
Avis 20183377
13 Habitat, office public de l'habitat (OPH 13)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20183378
Nantes Métropole
Communication des documents suivants relatifs au projet de contournement du bourg des Sorinières...
-
Avis 20183385
Centre médico-psycho-pédagogique d'Espalion (CMPP 12)
Communication du dossier médical de son fils, X.
-
Avis 20183386
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier concernant sa demande d'asile notamment :
1) la...
-
Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...
-
Avis 20183409
Mairie d'Orange
Copie des documents suivants concernant la collecte et le traitement des déchets issus des...
-
Avis 20183410
Pôle emploi
Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...
-
Avis 20183415
Mairie de Saint-Amans-des-Cots
Communication des dossiers de demande de permis de construire et des permis de construire...
-
Avis 20183416
Mairie de Cantaous
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...
-
Avis 20183421
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif local.
-
Avis 20183422
Mairie de Brignoles
Communication de la lettre « de mise en demeure » adressée par la police municipale à Monsieur X...
-
Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...
-
Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)
Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...
-
Avis 20183436
Mairie de Lyon
Communication du rapport complet des analyses des offres concernant le marché public n° 18005...