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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20135055
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication du rapport relatif à l'impact sur les finances locales de l'intégration de la...
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Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...
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Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie
Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...
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Avis 20135060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes qui...
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Avis 20135061
Ministère de la justice
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynesqui...
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Avis 20135062
Mairie de Pardines
Communication d'une copie de la convention liant la commune de Pardines et l’entreprise...
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Avis 20135064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, destinés à vérifier la pertinence de l'évaluation de la...
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Avis 20135065
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des dossiers de permis de construire déposés par la société Innovent pour la construction...
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Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
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Avis 20135067
Mairie de Beauvoisin
Copie des arrêtés, procès-verbaux, délibérations du conseil municipal, ou tous autres documents...
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Avis 20135069
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par envoi électronique, de la note du ministre de l'Agriculture et...
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Avis 20135071
Mairie de Lunel
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles CX 10, CX 35, CX 190, CX 191, CX...
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Avis 20135072
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien...
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Avis 20135074
Mairie de Ressons-le-Long
Copie des avis émis par les personnes publiques associées dans le cadre de la révision du PLU de...
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Avis 20135076
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20135077
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135078
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135079
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...