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Avis 20124262
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Communication des commentaires concernant l'épreuve orale du concours d'attaché territorial...
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Avis 20124263
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Communication des arrêtés d'avancement d'échelon relatifs à sa carrière de directrice générale...
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Avis 20124264
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier administratif individuel.
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Avis 20124265
Mairie de Mont-de-Marsan
Communication par copie du dossier du conseil de discipline concernant les anciens agents...
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Avis 20124266
Mairie de Cavaillon
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...
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Avis 20124267
Ministère des affaires étrangères
Communication du barème des indemnités de résidence des fonctionnaires et agents en service à...
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Avis 20124268
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2010 ;
2) le décompte EDF...
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Avis 20124270
France Télécom
Copie des procès-verbaux des séances des comités médicaux de France Télécom - Orange ayant...
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Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Copie des documents suivants :
1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...
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Avis 20124272
Communauté de communes du canton d'Attichy
Communication des documents suivants :
1) le texte régissant le mode d'attribution des...
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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
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Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
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Avis 20124275
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication de son dossier médical.
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20124278
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Calaisis (SMIRTOM)
Communication des documents suivants :
1) document d'évaluation des risques ;
2) délibération...
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Avis 20124279
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Copie de tous les documents concernant une étude menée par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...
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Avis 20124284
Préfecture de la Martinique
Communication des éléments suivants :
1) les dates de dépôt des demandes de l'ensemble des...