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Avis 20124241
Ministère de la justice
Copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse :
1)...
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Avis 20124242
Mairie de la Désirade
Copie de la délibération du conseil municipal classant le rue de la Petite Source en voirie privée.
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Avis 20124243
Mairie de Saint-François
Copie des documents suivants :
1) intégralité du permis de construire ayant abouti à la...
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Avis 20124244
Conseil général du Var
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de subvention concernant la nouvelle station...
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Avis 20124245
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...
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Avis 20124246
Mairie des Abrets
Copie des documents établis dans le cadre du PLU de la commune :
1) l'étude géotechnique datant...
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Avis 20124247
Mairie de Montjavoult
Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
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Avis 20124248
Mairie de Merlimont
Communication d'une copie de l'étude visant à caractériser les zones humides sur le territoire...
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Avis 20124249
Mairie de Château-Renard
Communication d'une copie du rapport d'audit du bureau d'études XXX sur les difficultés et les...
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Conseil 20124250
Mairie de La Baule-Escoublac
Caractère communicable des documents suivants :
1) la lettre d'un administré portant à la...
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Avis 20124251
Mairie de Mende
Copie des déclarations effectuées par la société ARCADIS concernant l'installation de trois...
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Avis 20124253
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124254
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Communication des documents suivants concernant le recrutement sur l’INSA de Toulouse pour la...
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Avis 20124255
Communauté de communes du pays de la Faïence de Desvres
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124256
Agence de l'eau Seine-Normandie
Communication des documents et/ou des éléments suivants, relatifs à un avis des sommes à payer...
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Avis 20124257
Institut universitaire de technologie (IUT) de Metz
Copie intégrale de tous les documents ajoutés aux dossiers qu'il a transmis pour la poursuite de...
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Avis 20124258
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Communication du dossier d'autorisation de pose d'un échafaudage au 14 avenue d'Arles pour les...
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Avis 20124259
La Poste
Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...
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Avis 20124260
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des ordres de mission internationaux en recto verso le concernant, émis par...
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Avis 20124261
mairie de Hettange-Grande
Communication des documents suivants :
1) délibération qui a été subordonnée à celle du vote du...