Avis 20124257 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Metz à sa demande de copie intégrale des appréciations portées par les enseignants versées à son dossier d'entrée en école d'ingénieur. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du directeur de l'Institut universitaire de technologie de Metz de procéder prochainement à la communication de ces documents à Monsieur XXX.