Avis 20124251 Séance du 06/12/2012

Copie des déclarations effectuées par la société ARCADIS concernant l'installation de trois panneaux publicitaires sur le pignon du bâtiment de Mme Odette XXX.
Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Mende à sa demande de copie des déclarations effectuées par la société ARCADIS concernant l'installation de trois panneaux publicitaires sur le pignon du bâtiment de Mme Odette XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Mende a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur le 23 novembre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.