-
Conseil 19993244
maire de Bussière-Dunoise
- communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
-
Avis 20000061
ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- rapport de la mission de retour d'expérience relatif à l'accident survenu au « Katja » le 7...
-
Avis 20000297
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- copie du rapport relatif à la lutte contre les campagnols en Franche-Comté établi à la demande...
-
Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
-
Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
-
Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
-
Conseil 20001038
maire de Cambiac
- communicabilité des diagnostics des installations d'assainissement autonome réalisés par le...
-
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
-
Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ;
- copie du relevé...
-
Conseil 20001369
préfet du Haut-Rhin
- communicabilité du plan d'épandage d'une installation classée pour la protection de...
-
Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...
-
Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...
-
Avis 20001698
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- copie de l'étude faune-flore concernant la Haute-Ile de Neuilly-sur-Marne, réalisée en 1996...
-
Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
-
Conseil 20001908
maire de Pignan
- communicabilité des rapports de police municipale constatant les nuisances olfactives générées...
-
Avis 20001914
maire de Savennes
- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).
-
Conseil 20001996
maire de Balaruc-les-Bains
- communicabilité d'une lettre adressée le 31 mars 2000 par le préfet de l'Hérault au directeur...
-
Avis 20002050
maire de Thones
- copie du rapport établi par la police municipale suite à la plainte du requérant en date du 2...
-
Conseil 20002154
sous-préfet de Vouziers
- communicabilité de deux arrêtés de mise en demeure et d'un arrêté de suspension concernant un...
-
Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne
- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...