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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20143386
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication, en sa qualité de représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20143398
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
Avis 20143401
Office national des forêts (ONF)

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants : 1) la liste...

02/10/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...

02/10/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif Carrière
Avis 20143455
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication de la liste électorale des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Élections professionnelles
Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.

16/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143487
Mairie de Linas

Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines

Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143533
Ministère de la justice

Communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux épreuves d'admissibilité du...

16/10/2014 Favorable Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Examen et concours
Avis 20143537
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143540
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes

Communication par courriel des documents suivants : 1°) l'entier dossier administratif de sa...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel