Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20143545
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20143568
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143569
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication d'une copie des documents suivants concernant le sergent XXX XXX : 1) l'arrêté du...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143578
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de la circulaire émise par le ministère de l'éducation nationale en 2014...

16/10/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143579
Rectorat de l'académie de Montpellier

Copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Licenciement
Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'enquête du service médical...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Conseil 20143589
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable, au syndicat XXX, de lettres de motivation et de curriculum vitae reçus...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143590
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan

Consultation de son dossier médical.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143600
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2012 ; 3) les arrêtés de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20143615
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants relatifs aux collèges de Montrevault et de Pouancé pour les...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143631
Ministère de la défense

Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation