Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20142986
Mairie de Godewaersvelde

Copie intégrale du dossier individuel de sa cliente.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20142987
Mairie de La Possession

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant les...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes

Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20142996
Ministère de la défense

Communication d'une copie de la liste nominative des personnes qui constituent la réserve...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Armée
Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...

02/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille

Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon

Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » : 1) la convention...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération Congés
Avis 20143018
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143057
Mairie d'Aigueperse

Communication des documents suivants le concernant, relatifs à la saisine par son employeur, la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143059
Mairie du Cannet

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la ville ; 2) la...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation et la...

18/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1)...

18/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales Dossier personnel Discipline Organisation des services
Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143076
Université Paris 8

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel