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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20140563
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Armée
Avis 20140565
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Communication de la décision n° 410 du 4 juin 2013 prise dans le cadre de sa demande initiale du...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20140571
Ministère de la justice

Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140578
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20140581
Mairie de Pralognan-la-Vanoise

Copie de l'ensemble des délibérations concernant le déroulement de sa carrière au sein de la mairie.

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140582
Préfecture de la Savoie

Copie des arrêtés nominatifs concernant sa carrière de policier municipal dans la commune de...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140591
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)

Communication des documents suivants concernant le concours d'assistant socio-éducatif, sessions...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140592
Mairie du Pontet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative du personnel relevant...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20140604
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

Copie de la charte informatique, validée par le bureau syndical le 10 octobre 2013 et le 3 février 2014.

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140609
Ministère de la défense

Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20142914
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Communication d'une copie de la fiche de notation, également appelée « cotation », ainsi que des...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20142927
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20142929
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20142938
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie

Copie du bilan social du centre communal d'action sociale.

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142955
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142958
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Copie de la notification de la décision de suppression de son poste d'agent d'accueil et de surveillance.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...

18/09/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20142961
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)

Communication du procès-verbal de la commission départementale de réforme (CDR) des agents de la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20142965
Pôle emploi

Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public