Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20140446
La Poste

Communication de la liste de promotion dans le grade de II 3 parue début 2004 et détenue par le...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20140449
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140451
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140454
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140466
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)

Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions de l'enquête administrative,...

27/02/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140484
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140487
Ministère de la défense

Communication du certificat médical indiquant la cause de sa réforme le 20 février 2013.

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140490
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140491
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140492
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140493
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20140508
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents justifiant et faisant...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20140515
Mairie de Denain

Communication des documents suivants : 1) la liste complète du personnel municipal comportant,...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20140522
Ministère de la justice

Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140525
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140536
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie de la lettre de saisine adressée au docteur X., médecin expert agréé, que la demanderesse...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20140559
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie des douze derniers bulletins de salaire de Madame X., adjointe du directeur des ressources...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération