18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Pollution Sécurité sanitaire Zones d’activités

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Permis de construire

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

21/03/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Installations classées

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

21/03/2019 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale Permis de construire

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

17/05/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire