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Avis 20215675
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par courriel de la liste électorale du departement.
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Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...
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Avis 20215986
Mairie de Le Saint
Consultation des documents suivants :
1) tous les bilans budgétaires votés depuis Janvier 2020...
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Avis 20215988
Mairie de Bonneuil-en-France
1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...
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Conseil 20216021
Mairie de Montmerle-sur-Saône
Caractère communicable, à l'avocat du titulaire de la concession funéraire, identifié X,...
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Avis 20216050
Etablissement public du château de Fontainebleau
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les ordres du jour, les...
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Avis 20216056
Mairie de Many
Communication de la copie intégrale de la pétition relative aux travaux de la rue d'Arriance,...
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Avis 20216057
§ Mairie d'Audenge
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire, permis d'aménager et déclarations...
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Avis 20216062
Mairie de Sada
Consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations et des arrêtés de la...
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Avis 20216082
Mairie de Gien
Copie du compte rendu de l'entretien ayant eu lieu le 17 juillet 2020 entre le maire et le demandeur.
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Avis 20216125
Mairie d'Ambazac
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) l'arrêté municipal d'autorisation...
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Avis 20216160
Préfecture de l'Allier
Consultation des listes électorales du département.
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Avis 20216256
Mairie de Glatigny
Consultation et communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion du...
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Avis 20216441
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents se rapportant...
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Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...
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Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants :
1) les devis et les factures d'acquisition...
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Avis 20216535
Présidence de la République
Copie, par voie postale, de l'ensemble des courriers qu'elle a adressés à la Présidence de la République.
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Avis 20203255
Mairie du Tampon
Communication d'une copie des convocations adressées aux 49 conseillers municipaux aux séances...
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Avis 20203266
Mairie de La Remuée
Communication, en sa qualité X, des documents suivants :
1) les comptes rendus signés des...
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Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...