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Vie Publique Affaire courante

Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20215377
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215383
Mairie de Clansayes

Consultation ou communication, par courrier électronique ou sur clé usb, si nécessaire, des...

14/10/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215385
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...

14/10/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215394
Mairie de Marsanne

Communication, par courrier, du texte intégral de la délibération du conseil municipal accordant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215395
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de la liste de toutes les réunions entre les fonctionnaires de la représentation...

04/11/2021 Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20215422
Préfecture de la Creuse

Copie, par voie électronique, de l'acte déposé obligatoirement auprès des services de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215451
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse

Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215470
Première ministre

Communication de la note commandée par le Service d'information du Gouvernement (SIG) à ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20215474
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215484
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, de l’ensemble des comptes rendus des...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20215543
Mairie de Rainvillers

Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants : 1) la liste électorale...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20215588
Brest Métropole

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents de l’audit de conformité...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation
Avis 20215590
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Communication, dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire de la commune, des...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215593
Mairie de Pia

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215688
Préfecture de l'Oise

Communication de l'arrêté du 20 mai 1958 pris par le préfet de l'Oise portant modification du...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215758
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de la décision du 28 juin 2019 concernant notamment l'usage des...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20215761
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat