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Conseil 20203346
Mairie de Ressons-le-Long
Caractère communicable, à la victime, de l'avis rédigé par un vétérinaire concernant...
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Avis 20203353
Mairie de Festubert
Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants :
1)...
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Avis 20203381
Mairie de Capbreton
Communication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...
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Avis 20203414
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents administratifs suivants issus du...
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Avis 20203417
Mairie de Salses-le-Château
Communication d'une copie des documents relatifs à une délibération du 31 décembre 2019 et plus...
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Avis 20203428
Mairie de Tours
Communication des comptes rendus des conseils d'exploitation (CE), de janvier à mars 2020, de la...
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Avis 20203432
Préfecture de l'Aveyron
Communication de l'intégralité du dossier sur la base duquel a été prise la décision de refus...
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Avis 20203455
Mairie de Bellefontaine (972)
Communication de la copie des documents relatifs aux élections municipales et communautaires du...
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Avis 20203554
Mairie d'Ainay-le-Château
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux depuis 2000 ;
2)...
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Avis 20203628
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des agents de la mairie du...
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Avis 20203644
Mairie de Vitré
Copie des propositions de délibérations inclues dans les notes de synthèse distribuées aux élus...
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Avis 20203650
Mairie de Longpont-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...
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Avis 20203679
Commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques (CDPPT 64)
Communication des comptes rendus de la Commission départementale de présence postale...
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Avis 20203776
Mairie d'Angicourt
A) copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux du centre communal d'action social...
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Avis 20203783
Mairie de Saint-Léger (73)
Consultation du dossier complet de la construction de la nouvelle école.
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Avis 20203849
Mairie de Roquefort-la-Bédoule
Communication de la copie du contrat d'achat ou de mise à disposition des bornes de gel...
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Avis 20203918
Mairie de Troarn
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...
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Avis 20203936
Premier ministre
Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...
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Avis 20203954
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Opie des propositions de délibérations inclues dans les notes de synthèse distribuées aux élus...
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Avis 20203963
Mairie de Boisemont
Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...