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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20203164
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20203190
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20203191
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203254
Mairie de Neuves-Maisons

Communication du bilan complet en dépenses et en recettes de la zone de loisirs APCI du Val de Fer.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203363
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique, du budget municipal...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203374
Mairie de Fragnes-la-Loyère

Communication des deux documents M14 du budget général (budget primitif 2020 et compte...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203380
Mairie de Saintigny

Consultation des documents suivants : 1) les factures 2018 et 2020 (saisies) pour les chapitres...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203398
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par courrier électronique, sous forme de fichier dématérialisé, des comptes de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203413
Mairie d'Etrépagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés du comité des fêtes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203425
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, sur les cinq dernières années, des factures relatives aux dépenses de «...

31/12/2020 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20203445
Mairie de Rainvillers

Copie, par courrier électronique, en version PDF tels que transmis par la préfecture après...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication ou consultation de la fiche de révision foncière datant de 1970 de l'immeuble...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203519
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de la procédure relative à la vérification de la comptabilité dont a fait...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l'avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 16...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203573
Chambre des notaires du Finistère

Copie du procédé de rectification des actes notariés viciés de la cession de la parcelle X et...

31/12/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine