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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20192448
Mairie de Pexiora

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192609
Mairie de Meylan

Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...

31/03/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20193105
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant son père décédé,...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193107
Mairie de Oinville-sur-Montcient

Consultation des comptes de la commune et notamment les éléments suivants : - concernant la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193136
Mairie de Milly-la-Forêt

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des documents justifiant...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...

31/03/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Contrôle
Avis 20193169
Mairie de Gisors

Communication des comptes de l'association « Eure Digital ».

31/03/2020 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193238
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents relatifs aux mandats des comptes 60623 (alimentation), 6234...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20185538
Ministère de l'Intérieur

Publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales.

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20193378
Mairie de Gien

Communication des documents suivants, relatifs aux permis d'aménager des travaux « Coeur de...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Enquête publique
Avis 20194059
Ministère de l'Intérieur

Communication, depuis janvier 2017, de la liste de l’ensemble des réunions auxquelles a...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Madame X, sa cousine décédée le X,...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202780
Mairie de Montjoyer

Copie, par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal depuis la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes