Avis 20203380 Séance du 31/12/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Saintigny à sa demande de consultation des documents suivants : 1) les factures 2018 et 2020 (saisies) pour les chapitres « Fêtes et cérémonies », « Alimentation », « Publications », « Compte honoraire » ; 2) l'état du compte « Mairie Saintigny » dans les livres de la société METRO pour 2019 et 2020 (7 premiers mois). La commission estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de l'intention du maire de Saintigny de procéder à cette transmission dans les mailleurs délais. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.