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Travail Et Emploi

Avis 20142698
Sénat

Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...

04/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142719
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle Conditions de travail Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20142726
Mairie de Gouville

Copie des documents suivants, relatifs au personnel communal : 1) la liste complète précisant...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire

Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142743
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier administratif de son client.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie

Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20142754
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

1) communication des documents originaux suivants la concernant : a) les pages 1 à 4 (pièces...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20142762
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de l'intégralité du rapport de la délégation d'enquête du comité d'hygiène, de...

04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
Avis 20142773
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142779
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142781
Ministère de la défense

Copie du compte rendu de police judiciaire informant sa hiérarchie, en application des...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif par consultation sur...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142801
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de l'ensemble des pièces échangées dans le cadre de l'enquête contradictoire entre...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20142805
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis émis par le conseil de discipline le 11 septembre 2013 à l'encontre de...

04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142813
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie des documents suivants le concernant, demandés auprès de la Direction générale de la...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires