Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20185600
Mairie d'Eaunes

Communication, sous forme dématérialisée, de la liste électorale de la ville d’Eaunes.

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20185628
Métropole de Lyon

Communication des comptes-rendus de présence des élus du Grand Lyon, depuis les dernières...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185631
Mairie d'Espéraza

Communication des pièces suivantes relatives au caveau familial de la concession X n°X du...

05/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185691
Inspection générale des finances (IGF)

Communication du rapport relatif à l'étude des conditions de mise en place d'une « banque de la...

05/09/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20185719
Conseil de Fabrique de Veckring

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil de Fabrique de Veckring : 1) ses...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185736
Mairie de Rives

Communication du compromis de vente du bien communal « Parc et château de l'Orgère », dont la...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20185804
Mairie de Veckring

Communication des documents suivants : 1 ) la preuve des absences excusées avec leur motif, des...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185817
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication, sous format électronique ou sous format papier, des avis rendus par le pôle...

17/10/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186072
Conseil départemental de l'Yonne

Copie de l'intégralité du règlement d’attribution d’un véhicule pour aider les sportifs à se...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20186122
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de l’arrêté modificatif explicitant le nouveau périmètre du PPR de Charmes.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186128
Mairie de Sauveterre

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération et le compte rendu...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...

05/09/2019 Défavorable/Déliberation Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20186275
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192366
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des formalités préalables, accomplies par la collectivité locale de Beuvry (62660),...

31/12/2019 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale
Avis 20192429
Premier ministre

Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193023
Mairie de Lherm

Communication, à la suite de troubles de voisinage causés par Monsieur X propriétaire d'une...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Permis de construire
Avis 20193205
Mairie de Wissembourg

Communication des factures, notes de frais, état détaillé (nom, prénom, dates, objet et coût...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193267
Préfecture de l'Ardèche

Communication, par mail, de l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de la...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale