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Vie Publique

Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20192789
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le bail de droit...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Marché public
Avis 20193565
Premier ministre

Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Avis ce Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Etablissement supérieur
Avis 20193721
Mairie de Lézan

Copie des documents suivants : 1) s'agissant des pièces concernant la réalisation d'un mur de...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)

Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...

23/04/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20194228
Mairie de Duclair

Communication des décisions communales concernant les inhumations de : 1) Monsieur X, le 3 mars...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194592
Mairie de Saint-Martin-la-Sauveté

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la concession, sise dans le cimetière de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194793
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/04/2020 Défavorable/Défense Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20194798
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)

I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines

Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Hydrologie Support de communication
Avis 20194963
Préfecture de l'Ariège

Communication des listes électorales du département de l'Ariège avec mention des date et lieu de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195007
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication de la copie des documents relatifs à l'inhumation, le X, puis à l'exhumation, le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195062
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) le dernier...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...

02/04/2020 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195137
Association Foncière Pastorale Autorisée de Carpineto

Communication, sous forme numérique de préférence, des documents suivants : 1) les comptes...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Activités agricoles Forêts et parcs naturels
Avis 20195140
Société publique locale Alpexpo

Communication des éléments préparatoires à la rédaction de la note d'information des...

02/04/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes
Avis 20195148
Mairie d'Angy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Officiers ministériels
Avis 20195269
Mairie de Soleymieu

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence ou par voie postale, des...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées